Quand Hadopi se fait doubler par l’INPI

Ils sont encore plus que trop forts au gouvernement :
ce matin, on apprend que la marque Hadopi a été déposée par un particulier auprès de l’INPI six mois (19 mai 2009) avant celle déposée par le gouvernement (16 novembre 2009)…
Le particulier, internaute de son état, avait eu dans l’idée de monter un site de partage musical afin de contecarrer Hadopi et ses restrictions « archaïques » selon ses dires. Une façon de protester en faveur des artistes qui ne gagneront rien à l’instauration de cette loi.
Une petite blague en somme, mais qui risque de ne pas du tout faire rire le gouvernement si M.Veeckman obtient la validation de son dépôt de marque.
Ceci ne risquant que peu d’arriver cependant, vu que la demande de M.Veeckman ne correspondrait pas aux critères requis et qu’elle aurait été motivée par des faits d’actualité, pour « surfer » sur la marque, selon Annick Berguerand, directrice des marques et des dessins et modèles à l’INPI.
Dommage ! Enfin je pense qu’on devrait proposer à nos chers ministres et autres décideurs en la matière de relire avec attention le Code de la Propriété Intellectuelle, juste au cas où ils se gauffreraient une nouvelle fois !











Thierry:
January 14, 2010 at 3:51 pm
Il semblerait également que la police de caratère du logo ne soit pas libre de droit et soit exclusivement réservée à France Télécom.
admin:
January 18, 2010 at 10:34 am
C’est exact. Enfin, une sombre histoire de fichiers envoyés qui n’auraient pas dû l’être selon l’agence de com en charge de cette bafouille magistrale. Je pense qu’on va pouvoir leur donner quelques leçons avant que ce ne soit l’inverse !